1er comité de suivi des ZFE-m

Lors de ce premier comité, plusieurs annonces ont été faites :

• Les sanctions automatisées, sous forme de radar, contre les véhicules polluants dans les zones à faibles émissions seront en place au second semestre 2024. Il s’agira d’un système de lecteur de plaques d’immatriculation qui permettra donc d’intégrer des dérogations. Le produit des amendes sera conservé par les territoires qui mettent en place ces ZFE ;
• Une reconduction deux fois par an du comité ministériel sur les ZFE ;
• La mise en place d’un référent interministériel chargé des ZFE, interlocuteur unique. Il aura une compétence liée au transport, à l’intérieur, à la santé et aux entreprises.
• Le lancement de groupes de travail sur le sujet : le premier sur l’harmonisation des règles entre toutes les Zones à faibles émissions, notamment pour la logistique. Le second sur la question de l’accessibilité sociale ;
• La sur-prime ZFE sera possible pour tous les habitants des ZFE et pour les gens qui y travaillent ;
• Dispositif de prêt à taux zéro dans les métropoles concernées pour l’achat d’un véhicule neuf ou pour une location de longue durée ;
• Le lancement d’un groupe de travail sur les ZFE maritimes ;
• Le lancement d’une campagne de communication en 2023 axée sur la lutte contre les morts liés à la pollution de l’air ;
• Un fléchage de 150 millions d’euros du Fonds vert en faveur des territoires concernés.

 Nous nous réjouissons de voir plusieurs propositions de notre Livre Blanc intégrées dans ces annonces.