Actions de l’Union Européenne (UE) & Pandémie de coronavirus – 30 avril 2020

Soins de santé 

Soutenir les secteurs de la santé publique et garantir la disponibilité des équipements médicaux. 

28 février 2020 – Acheter en commun les équipements médicaux : Les Etats membres unissent leurs forces dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché pour l’achat d’équipements de protection individuelle (gants, masques, combinaisons, etc.), de respirateurs et de matériel de dépistage. 

20 mars 2020 – Créer une réserve commune d’équipements médicaux dans l’UE : L’Union crée une réserve stratégique de respirateurs, de masques réutilisables, de matériel de laboratoire et de traitement, « RescEU », pour aider les Etats membres confrontés à des pénuries. 

20 mars 2020 – Renforcer les capacités de production : Des normes européennes relatives aux fournitures médicales (masques, vêtements de protection, appareils respiratoires, etc.) sont mises gratuitement à disposition pour faciliter l’augmentation de la production. 

3 avril 2020 – Faciliter les importations d’équipements médicaux : Afin de faciliter les importations d’équipements médicaux de pays tiers, une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA a été convenue. 

17 avril 2020 – Apporter une aide d’urgence au secteur de la santé : L’UE mobilise plus de 3 milliards d’euros provenant de son budget pour distribuer du matériel médical, coordonner le transport d’équipements et de patients et soutenir la construction d’hôpitaux mobiles. A long terme, les fonds soutiendront les capacités en matière de dépistage et la recherche. 

Recherche  

Soutenir la recherche et l’innovation pour mettre au point des traitements et vaccins efficaces. 

6 mars 2020 – 48,25 millions d’euros pour 18 projets de recherche impliquant 151 équipes de recherche : l’UE a alloué 48,25 millions d’euros pour 18 projets de recherche impliquant 151 équipes de recherche dans le cadre du programme européen « Horizon 2020 », afin de mettre au point des vaccins, de nouveaux traitements, des tests de diagnostic rapide et améliorer la préparation et la réponse aux pandémies. 

16 mars 2020 – 80 millions d’euros pour le développeur de vaccin CureVac : L’UE met jusqu’à 80 millions d’euros à la disposition de CureVac, un développeur de vaccins allemand, afin de soutenir le développement et la production d’un vaccin contre le coronavirus. 

20 mars 2020 – 164 millions d’euros pour les jeunes pousses et les innovations : 164 millions sont attribués au projet pilote « Accélérateur » du Conseil européen de l’innovation (CEI) pour soutenir les jeunes pousses et les petites entreprises à mettre au point des technologies qui pourraient aider à faire face à la pandémie. 

31 mars 2020 - 90 millions d’euros pour des projets de recherche luttant contre le coronavirus : jusqu’à 90 millions d’euros seront disponibles dans le cadre de l’Initiative en matière de médicaments innovants, un partenariat entre l’UE et l’industrie pharmaceutique, afin de soutenir des projets visant à mettre au point des traitements et diagnostics (jusqu’à 45 millions d’euros provenant du budget de l’Union). 

Economie 

Soutenir le secteur financier et les entreprises 

19 mars 2020 – Règles révisées en matière d’aide d’Etat : les Etats membres peuvent appliquer les règles en matière d’aides d’Etat de manière flexible afin de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tout types et de préserver la continuité de l’activité économique. 

23 mars 2020 – Une plus grande flexibilité budgétaire : Pour permettre aux Etats membres de procéder à des dépenses exceptionnelles pour gérer la crise, l’UE rend ses règles budgétaires plus flexibles. 

27 mars 2020 – Fonds structurels européens pour mobiliser les ressources et investissements essentiels (37 milliards d’euros) : 37 milliards d’euros provenant des fonds structurels européens sont mis à la disposition de l’Initiative d’investissement en réaction au coronavirus, afin de soutenir les systèmes de santé, les PME ainsi que les marchés du travail. 

15 avril 2020 – Feuille de Route Européenne sur la sortie progressive de confinement : La Commission européenne et le Conseil européen présentent des orientations et des recommandations pour les états membres en ce qui concerne la levée des mesures de confinement, visant à contenir la propagation du Vovid-19. 

16 avril 2020 – Soutien de la BEI à l’économie (65 millions d’euros) : La Banque européenne d’investissement (BEI) crée un fonds de garantie de 25 milliards d’euros mobilisant jusqu’à 200 milliards d’euros pour aider l’économie européenne, en plus des 40 milliards d’euros déjà mobilisés. 

23 avril 2020 – Une flexibilité maximale pour mobiliser les fonds structures de l’Union : De nouvelles mesures permettront aux états membres de transférer des ressources entre les trois principaux fonds de cohésion (le Fonds européen de développement régional, le fonds social européen et le Fonds de cohésion), entre les différentes catégories de régions et entre les domaines prioritaires spécifiques des fonds. 

Emploi et société  

Soutenir les revenus des ménages et les emplois pendant la crise sanitaire 

19 mars 2020 - Eviter la congestion du réseau : l’union européenne demande à Netflix, Facebook et You Tube de réduire la qualité de leur flux vidéo afin d’éviter de surcharger le web. 

26 mars 2020 - Assistance financière grâce aux Fonds de solidarité (800 millions d’euros) : Le champ d’application du Fonds de solidarité est étendu pour couvrir les urgences de santé publique, en mettant 800 millions d’euros à la disposition des Etats membres les plus durement touchés par la pandémie en 2020. 

23 avril 2020 - Prendre soin des plus démunis : Pour diminuer le risque d’infection, la fourniture d’une aide alimentaire et d’une assistance matérielle de base par l’intermédiaire du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pourra se faire sous forme de bons ou de bons électroniques et des équipements de protection seront fournis aux travailleurs et aux bénévoles. 

23 avril 2020 - Préserver les emplois et maintenir en vie les entreprises (100 milliards d’euros) : Les Etats membres obtiennent jusqu’à 100 milliards d’euros pour des prêts à conditions favorables, afin de permettre aux entreprises de garder leurs employés et de réduire le temps de travail tout en apportant un soutien aux revenus. 

23 avril 2020 – Aider les agriculteurs et les pécheurs : L’UE met en place une plus grande flexibilité en ce qui concerne le financement de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture afin d’aider les secteurs touchés à faire face aux conséquences du coronavirus. 

Voyages et transports  

Limiter les voyages et garantir la fourniture de services essentiels 

Depuis janvier 2020 - Rapatriement des citoyens de l’Union européenne : Grâce au mécanisme de protection civile de l’Union, des dizaines de milliers de citoyens de l’Union ont été rapatriés du monde entier. 

17 mars 2020 – Restreindre les déplacements pour enrayer la propagation du virus : L’UE ferme temporairement ses frontières extérieures pour les déplacements non essentiels afin d’endiguer la propagation du coronavirus. 

18 mars 2020 – Garantir la continuité du flux de biens et services : L’UE met en place des points de passage frontaliers via des voies réservées (« Green Lanes ») afin de garantir l’approvisionnement en biens essentiels et en équipements médicaux et de protection vitaux au sein du marché unique. 

26 mars 2020 – Mettre un terme aux vols à vide : Les règles de l’UE qui obligeaient les compagnies aériennes à utiliser leurs créneaux de décollage et d’atterrissage initialement prévus pour pouvoir les conserver au cours de la saison suivante sont temporairement suspendues. 

29 avril 2020 – Proposition de règlement européen sur les mesures temporaires pour prolonger de manière harmonisée la validité de certificats / documents de transport : 

• Formation continue des conducteurs : si elle devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai. 
• Validité du code 95 : délai de six mois après la date limite de la carte. 
• Carte de qualification du conducteur : si le renouvellement devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai. 
• Permis de conduire : si le renouvellement devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai. 
• Contrôle technique des véhicules : s’il devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois de délai. 
• Tachygraphe : délai de six mois pour le contrôle. 
• Carte conducteur : délai de deux mois 
• Capacité financière : six mois de délai 
• Licence communautaire : si le renouvellement devait se faire entre 1/3 et 31/12, six mois supplémentaires sont accordés comme délai. 

Ce règlement devra être adopté par le Conseil des Ministres et le Parlement européen selon une procédure d’urgence. Le texte devrait être prêt fin mai 2020 et mettrait fin à un potentiel « patchwork » de décisions nationales.