Actualisation du protocole national sanitaire afin de tenir compte de l’évolution de l’épidémie de covid-19

1/ Rappel du contexte

Initialement établi par les pouvoirs publics dans le contexte du déconfinement, ce texte a désormais pour objet de prévoir les règles permettant, de manière plus pérenne, d’assurer le bon fonctionnement de l'activité alors même que l'épidémie de covid-19 n'est pas achevée.

C'est la raison pour laquelle l’appellation du document est la suivante : l’on parle de «protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19». Ce texte a été publié sur le site du Ministère du travail le lundi 31 août 2020 pour une application dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.

Ce document (déjà modifié à de nombreuses reprises) vise à aider les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à assurer leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles censées constituer le cadre général des mesures applicables.

Il est conseillé aux entreprises d’y recourir (si elles procèdent autrement, elles devront être en mesure de justifier que leur méthode est au moins aussi pertinente que celle préconisée par les pouvoirs publics), bien que sa valeur juridique soit douteuse. Les pouvoirs publics le rattachent, par leur communication, aux dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques professionnels et à l’obligation de moyen renforcée qui pèse sur l’employeur en matière de santé/sécurité au travail.

2/ Les modifications du protocole national sanitaire résultant de la mise à jour du 29 novembre 2021

Les évolutions peuvent être présentées comme suit :

1. La modification la plus importante concerne l’aération/ventilation. Il est recommandé de réaliser des mesures du dioxyde de carbone. Si le seuil de 800 ppm est dépassé, cela «doit conduire à agir», et si plus de 1000 ppm, «l’évacuation du local doit être proposée».
2. Le protocole national sanitaire rétablit l'obligation du port du port du masque dans les établissements recevant du public (ERP) pour tous (y compris les salariés), il est rappelé l’importance du respect des gestes barrières. Le port du masque est très fortement recommandé dans les locaux en entreprise, comme précédemment (sauf dans les bureaux individuels de travail).
3. Les moments de convivialité ne sont plus recommandés, mais peuvent être autorisés dès l'instant où les gestes barrière sont scrupuleusement respectés.
4. Dans les réunions professionnelles ou lors de repas, lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés et que le port du masque n'est pas assuré, la distanciation entre les personnes doit être d'au moins deux mètres.