Agrément de l’organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
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Ce texte prévoit que FMD est, à compter du 1er janvier 2021, organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
- formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD.
Cet agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Arrêté du 11 décembre 2020144.8 Ko
