Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Cet arrêté prend en compte les modifications des accords et règlements internationaux relatifs au transport terrestre des marchandises dangereuses (ADR, RID et ADN) applicables au 1er janvier 2021 et fixe de nouvelles dispositions concernant certaines opérations de transport de marchandises dangereuses.

A cet égard, l’arrêté du 10 décembre 2020 :

1. Modifie les dispositions de l'arrêté TMD ;
2. Introduit de nouvelles dispositions relatives à la livraison de certaines matières dangereuses liquides en GRV (Ann. I, § 3.7.1 et Ann. IV, app. IV.9) ;
3. Introduit de nouveaux éléments relatifs au transport de marchandises dangereuses par les grossistes-répartiteurs de produits pharmaceutiques (Ann. I, § 3.10).

Les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2021.