Attestation de déplacement de + de 100 kms : Modus operandi

1. Oui, cette attestation est obligatoire pour l’ensemble de nos personnels qui, dans le cadre de leur travail, doivent aller au-delà de cette limite.   
2. Cette attestation n’a pas besoin d’être renouvelée et peut être émise pour une période 
3. Pour les déplacements professionnels il convient d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle (lettre de transport). 
4. Cette déclaration n’est exigée que lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence et du département. A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département ne nécessite pas de se munir de cette déclaration. 

Cette déclaration n’étant pas adaptée de la sorte aux professionnels du transport notamment parce qu’elle prend comme point de préférence le lieu de résidence du salarié devant être prouvé par un justificatif de domicile).  

Aussi, la FNTR a demandé une suppression de cette obligation ou, a minima, un document simplifié et cohérent avec nos activités.