Avis de grands frais

Si la météo de ce mois de mai n’est guère clémente, la température monte dans les entreprises et parmi les conducteurs. En cause, le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : le BOSS.

Venant se substituer à des circulaires ACOSS, la publication de ce nouveau Bulletin aurait pu être faite « à droit constant ». Mais ce n’est pas le cas.

Pour les entreprises pratiquant le système de la « déduction forfaitaire spécifique », il est désormais demandé que le salarié justifie d’avoir engagé des frais professionnels. Manifestement, il y a un problème avec le mot « forfaitaire » qui suppose justement qu’on ne demande pas de justificatifs !

Mais ce n’est pas tout, le transport routier est à l’honneur car on cite spécifiquement son cas. Ainsi, les frais versés par l’entreprise au salarié pour le « découcher » doivent être utilisés « conformément à leur objet ». A défaut, « lorsqu’il est démontré que l’intéressé n’engage aucune dépense pour l’hébergement, l’indemnité en question n’est pas utilisée conformément à son objet et doit, de ce fait, être réintégrée à l’assiette des cotisations »

Donc, si le conducteur ne dort pas à l’hôtel, l’indemnité doit être assujettie aux cotisations sociales et intégrée dans le revenu fiscal du salarié.

Pour les indemnités de repas, le BOSS exige une « pause suffisante » pour prendre le repas, le tout dans les plages horaires qui sont mentionnées dans l’accord conventionnel de 1974. Sinon, réintégration d’une partie des frais dans le salaire avec une fois de plus cotisations sociales et soumission à l’impôt.

Finalement, le BOSS, au lieu d’apporter une sécurisation juridique attendue, met tout le monde dans l’incertitude en modifiant subrepticement les règles et pratiques existantes. Ce faisant, de crainte de futurs redressements URSSAF, les entreprises risquent d’ouvrir un parapluie de la taille d’un parasol, causant frustration et mécontentement chez les conducteurs.

Il est urgent de trouver une solution. Car même si l’Administration dit que rien ne change, nous, on en doute. Ce qui est écrit est écrit, et nous savons lire.

Ce n’est pas vraiment le moment de mettre le feu dans un secteur déjà sacrément échaudé par le peu de reconnaissance des autorités publiques pour son engagement au service du pays durant les confinements et la crise sanitaire.

Et il serait peut-être temps de le laisser un peu tranquille, au lieu de toujours vouloir trouver trois sous (pour quoi faire d’ailleurs ?).
Car pendant que certains se délectent d’interprétations juridiques, au point que les mouches meurent dans d’horribles souffrances, ce qui est incontestable, c’est qu’il y en a qui... bossent.

Florence Berthelot