Bonus écologique pour les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène
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Ce texte modifie les modalités du bonus écologique :
Jusqu’au 31 décembre 2022, toute personne morale justifiant d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location un véhicule lourd (catégorie N2 et N3) utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, peut bénéficier d’une aide d’un montant fixé à 40% du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 50 000 euros.
A noter que le montant de cette aide peut être augmenté de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne morale justifiant d’un établissement dans une collectivité d’outre-mer et qu’il y circule dans les six mois suivant son acquisition.
