Circulation, arrêt et stationnement des véhicules à Paris : publication d’un arrêté
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Vous retrouvez ici le texte complet de l’arrêté. A noter, son article 4 liste l’ensemble des véhicules bénéficiant de dérogation, à savoir :
- Véhicules d'approvisionnement des marchés
- Véhicules effectuant des livraisons de farine
- Citernes
- Véhicules porte voitures
- Véhicules de déménagement
- Véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant
- Véhicules destinés à l'entretien de la voirie ou à la collecte des déchets dans le cadre de leurs missions
- Véhicules de transports de fonds
- Véhicules effectuant du transport exceptionnel au sens de l'article R. 433-1 du Code de la route et munis d'une autorisation préfectorale.
Arrêté du 31 décembre 2020541.37 Ko
