Commission européenne – adoption du Paquet sur le verdissement du transport de fret comprenant notamment une révision de la Directive sur les poids et dimensions

Concernant la Directive poids et dimensions, celle-ci fixe les poids et dimensions maximales autorisés (longueur, largeur, hauteur) pour les véhicules utilitaires lourds. Ces normes visent à assurer la libre circulation des marchandises en assurant une concurrence loyale au sein du marché unique européen mais aussi à améliorer la sécurité routière, à empêcher la détérioration des infrastructures et enfin à promouvoir des véhicules plus propres. Cependant, la Directive n’est plus adaptée aux différents objectifs de l’UE. La révision de la Directive souhaite donc se concentrer sur trois points : les performances environnementales du TRM, les opérations de transport transfrontalier au sein du marché unique et le contrôle de l’application de la législation. Les propositions de la CE sont les suivantes :

• La CE souhaite autoriser le transport transfrontalier de 44 tonnes dans les opérations entre des États membres qui acceptent ces véhicules pour leurs opérations nationales. A partir de 2035, seuls les PL 44 tonnes zéro émissions seront autorisés à effectuer des opérations transfrontalières.
• La longueur des véhicules transportant des voitures pourra passer de 18.75 m à 20.75 m.
• Permettre l’autorisation des systèmes modulaires européens (EMS/SME) lors d’opérations internationales entre États membres voisins qui autorisent ces véhicules.
• Dans le cadre du transport intermodal, les camions remorques et semi-remorques auront la possibilité de transporter un poids supplémentaire et d’une hauteur supplémentaire (faciliter le transport de conteneurs de haute contenance)

Par ailleurs, pour attirer plus d’entreprises de fret vers le rail, la CE souhaite proposer un nouveau règlement pour optimiser l’utilisation de la capacité ferroviaire. Enfin, une nouvelle approche méthodologique pout permettre aux entreprises de calculer leurs émissions de GES a été proposé. Cette méthode qui se base sur la norme ISO/CEN permettra aux entreprises de se comparer entre elles.  
Les textes vont aller maintenant sur la table des co-législateurs. La FNTR et ses alliés européens poursuivront leurs efforts pour défendre et renforcer des points nouveaux essentiels pour faciliter le transport de manière juste et durable. Reste un « timing » qui sera sans doute serré pour achever une première lecture avant le renouvellement du Parlement européen au printemps 2024.