Communication de la CNAM concernant le sujet de la dématérialisation du notification du taux de cotisation AT/MP
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La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, la notification du taux de cotisation AT/MP doit être dématérialisée. Cette première étape s’est d’ores et déjà réalisée pour ce qui concerne les entreprises de plus de 150 salariés depuis le 1er janvier 2020.
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) rappelle que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour ce faire , chaque entreprise doit ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises avant le 1er décembre 2021, si elles n’en possèdent pas déjà un.
La CNAM a élaboré un courrier explicatif dans le cadre de la campagne d’adhésion à la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Les entreprises peuvent trouver le kit de communication avec un lien téléchargeable jusqu’au 7 juillet à 15h : https://www.transfernow.net/dl/20210630OYtIPsqO
