Conclusion d’un premier accord sur une proposition du Paquet « Fit for 55 »
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Il s’agit du premier accord obtenu en trilogue (Parlement – Conseil et Commission) sur l’un des 12 textes proposés dans le Paquet FF55 présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Il devra encore être formellement adopté par le Conseil et le Parlement.
En attendant une adoption finale formelle, les co-législateurs ont convenu des points suivants :
- Réduction des émissions de CO2 de 55% pour les voitures neuves et de 50% pour les camionnettes neuves d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2021) ;
- Objectif de 100% de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves d’ici 2035 ;
- Une clause de révision en 2026 où la Commission évaluera les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en tenant compte des évolutions technologiques mais aussi de l’importance d’une transition viable et socialement équitable vers zéro émission ;
- La Commission développera, d’ici 2025, une méthodologie européenne commune pour évaluer le cycle de vie complet des émissions de CO2 des voitures et camionnettes mises sur le marché ainsi que pour les carburants et l’énergie consommés par ces véhicules ;
- Les constructeurs devront respecter les buts fixés sous peine de pénalités (95 euros par gramme de CO2/km au-delà de l’objectif par véhicule immatriculé. En conséquence, les véhicules zéro émissions finiront par devenir moins chers que les véhicules à moteur thermique.
La conclusion d’un premier accord sur une proposition du Paquet FF55 illustre vraiment la détermination de l’UE à progresser vers la neutralité climatique et la transition verte. En même temps, les co-législateurs posent sagement une clause de révision en 2026, ce que nous regardons positivement. Au total, cela envoie aussi un signal à la CE qui travaille actuellement sur les normes de performances de CO2 pour les camions. C’est aussi un signal envoyé le jour même où commence le trilogue sur la révision du règlement AFIR ; ce dernier est un texte clé dans le développement d’une infrastructure permettant aux conducteurs de recharger leurs véhicules dans tous les Etats membres.
