Conseil des Ministres européens des Transports – 3 juin 2021- principaux éléments à retenir

Livre Blanc sur l’Avenir du Transport

Le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie de la Commission en faveur de la « mobilité durable et intelligente » :

• Le Conseil se félicite de la stratégie de la Commission européenne, souscrit à sa vision ambitieuse pour le secteur des transports et dit sa compréhension de la contribution du secteur à la durabilité au cours de la décennie à venir.
• Les ministres des transports, appuient un engagement en faveur d’un système de transport plus durable, inclusif, intelligent, sûr et résilient ; une contribution majeure à la réalisation de l’objectif d’une UE neutre pour le climat d’ici à 2050, conformément à l’accord de Paris.

Directive véhicules loués sans conducteur

Le Conseil européen des Ministres des Transports a adopté une approche générale sur le texte proposé en 2017 dans le Paquet Mobilité 1 :

• Les États membres ne seront pas autorisés à restreindre l’utilisation sur leur territoire d’un véhicule loué par une entreprise établie dans un autre État membre, à condition que les règles d’immatriculation et autres règles pertinentes dans cet État soient respectées.
• Étant donné que le niveau des taxes sur le transport routier varie considérablement au sein de l’UE, les États membres pourront toujours restreindre, dans certaines limites, l’utilisation de véhicules loués dans un autre État membre par leurs propres entreprises.
• Afin d’améliorer l’application de la législation et le contrôle du cabotage illégal, les autorités compétentes devront enregistrer les numéros d’immatriculation des véhicules loués dans un autre État membre dans leurs registres électroniques nationaux.
• Les documents en format électronique doivent être reconnus comme preuve de conformité à la directive.

Les pays de l’UE devront intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation d’ici le 21 août 2023 (à lier avec la période de 3 ans après l’entrée en vigueur des règles révisées du Paquet Mobilité 1 sur l’accès au marché et l’accès à la profession). Entre temps, cette approche générale sera présentée au Parlement européen ; Parlement et Conseil devront encore se mettre d’accord sur le texte final.

2021 : Année du Rail…

Le Conseil a adopté des conclusions sur le fait de « placer le rail au premier plan de la mobilité intelligente et durable ». Les conclusions expriment :

• Les ambitions communes des États membres en matière de rail et fournissent des orientations pour plusieurs domaines de travail dans ce secteur, allant du transfert modal à l’investissement et à la connectivité.  
• Dans le contexte du Pacte Vert pour l’Europe, de la stratégie pour une mobilité durable et intelligente et, bien sûr, de l’Année européenne du rail, le moment est idéal pour le Conseil de faire le point sur les efforts visant à promouvoir les chemins de fer et de faire une déclaration politique ambitieuse sur le rail.
• Mettre le rail au premier plan a été l’un des objectifs de la présidence portugaise et reflète les objectifs politiques de l’UE.

Au second semestre 2021, la présidence de l’UE reviendra à la Slovénie (1er juillet – 31 décembre).