Des transporteurs FNTR à Bruxelles pour défendre le transport professionnel d’animaux vivants

La Commission européenne (DG SANCO – Santé des Consommateurs) travaille actuellement à la révision du Règlement européen 1/2005 relatif au bien-être des animaux pendant le transport.  La Délégation permanente FNTR à Bruxelles avait organisé des rendez-vous pour les transporteurs français avec les décideurs européens : le Bureau de M. Decerle (Député européen), M. Billiet (Délégation IRU à Bruxelles) et le Dr Gavinelli (Chef d’unité DG SANCO, en charge de proposer une modification du règlement).

Les principaux points défendus par la CNS FNTR :

• Le champ de la responsabilité du conducteur limité au seul transport.
• Un transport adapté en fonction des espèces animales transportées.
• Des temps de transport respectueux du bien-être animal.
• Le respect de l’équité entre les Etats membres avec l’application des mêmes règles pour tous.
• Les risques de surcoûts pour des aménagements et installations du camion non pertinents.

Le Bureau de M. Decerle, Eurodéputé (Groupe Renouveau – Membre de la commission Agriculture), ancien président des Jeunes Agriculteurs, représenté par deux de ses Conseillers, a été attentif aux positions des transporteurs FNTR. C’est un dossier que l’élu voudra suivre une fois la proposition de texte sur la table du Parlement européen. Il continue d’être présent dans son élevage de charolaises et nous pourrons compter sur sa connaissance du terrain.

Le Délégué IRU à Bruxelles pour le transport de marchandises, M. Billiet est en charge d’un groupe de travail IRU dédié à la révision du texte européen sur le transport d’animaux vivants. La FNTR à Bruxelles participe à ces travaux. Il y a eu un échange avec les transporteurs français sur les points suivis par l’IRU en lien avec la DG SANCO : la responsabilité des différents acteurs, le véhicule (espace pour les animaux, les technologies, etc), la formation des conducteurs, les contrôles en Europe, les temps de conduite. Les lignes FNTR sont bien sûr très proches de celles de l’IRU.

Le Chef d’Unité « Bien-être des animaux vivants » à la DG SANCO, le Dr Gavinelli a tout d’abord longuement écouté les transporteurs FNTR, prenant note de leurs expériences avant de partager les points suivants sur les travaux en cours pour proposer des modifications du règlement européen :

• La Commission européenne (CE) prend en compte les informations techniques données par les transporteurs. Tous les éléments FNTR sont bien définis et très importants ; en particulier sur la responsabilité des différents acteurs. La CE va plus clairement définir les responsabilités (éleveurs, transporteurs, abattoirs) pour qu’elles soient faciles à appliquer et à contrôler.
• Les spécificités du transport par espèces ou encore pour le transport de jeunes animaux sont à prendre en compte, dans la ligne FNTR également.
• La CE doit aussi regarder les avis scientifiques et ceux de toutes les parties intéressées au dossier. Actuellement le bien-être animal apparaît comme un « facteur moral » pour la société qui a évolué depuis les années 1990.
• La CE étudie un système d’étiquetage ; par exemple : une traçabilité du temps de transport ainsi qu’un système de caméra aux abattoirs. La CE est encore en phase d’analyse, il n’y a pas pour le moment de réponse.
• Après le processus d’analyse, il y aura un processus d’écriture pour modifier le règlement ; ce sera pour septembre 2023. Ensuite, s’ouvrira le processus législatif ; ce qui veut dire au total qu’un nouveau texte n’entrera pas en application avant 5 à 10 ans, en fonction des débats.