Directive Eurovignette - Adoption du nouveau texte en février 2022 - Enfin le bout du tunnel ?

Les modifications majeures apportées concernent :

1. La disparition graduelle des vignettes - la question controversée qui a causé tant de retard au texte. En effet, sur une durée de 8 ans, les vignettes basées sur le temps devront disparaître au profit de la norme unique basée sur les kilomètres parcourus.
2. La prise en compte du CO2 émis par les poids lourds dans la charge d’infrastructure. Ce nouvel élément s’appliquera d’abord aux véhicules de plus grand tonnage pour progressivement s’appliquer à tous les types de poids lourds. L’outil européen de mesure du CO2 sera régulièrement adapté aux progrès technologiques.
3. La prise en compte de la pollution de l’air dans les charges d’infrastructures deviendra obligatoire après une période de transition de 4 années. Néanmoins, les Etats membres seront autorisés à ne pas appliquer cette charge (après notification à la Commission européenne) si cela risquait de provoquer un détournement de circulation ayant des conséquences négatives. Cette tarification obligatoire n’affectera en aucun cas le choix des Etats membres d’appliquer une redevance de coûts externes pour les émissions de CO2.
4. Les Etats membres pourront utiliser les revenus générés par la tarification optionnelle sur la congestion pour résoudre précisément ces problèmes ou contribuer au développement d’une mobilité durable.

La FNTR et ses partenaires européens restent notamment vigilants sur le risque de double taxation du CO2 ; en lien avec les nouvelles propositions de textes du Paquet « Fit for 55 ». Les débats commenceront au Parlement européen en janvier 2022, précisément au moment de l’adoption finale du nouveau texte Eurovignette.