Enquête de la Commission européenne sur des mesures de soutien allemandes en faveur de DB Cargo
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DB Cargo est une filiale à 100% de l’opérateur ferroviaire public allemand Deutsche Bahn AG (DB AG).
Or, DB Cargo est constamment déficitaire et ses pertes sont constamment couvertes intégralement par DB AG sur la base d’un accord de transfert de profits et pertes à durée indéterminée conclu entre DB AG et DB Cargo.
La Commission européenne va vérifier si ces mesures de soutien en faveur de DB Cargo ne lui procurent pas un avantage économique dont ne bénéficie pas ses concurrents.
