Etude CNR Europe : Droits d’accises, mécanismes de remboursements partiels et mesures conjoncturelles sur les droits d’accises en Europe

Faits saillants de ce panorama du 1er avril 2023 :

• Cinq États membres conservent les mesures mises en place en 2022 visant à baisser les droits d’accises sur le gazole (Croatie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Tchéquie).
• Huit États membres appliquent un remboursement partiel sur le gazole à « usage commercial ».
• Cinq pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » au niveau du plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, et neuf pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
• Au 1er avril 2023, les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) varient de 20,07 €/hl au Portugal à 59,48 €/hl en Finlande, soit une amplitude de 39,41 €/hl. La moyenne s’établit à 37,91 €/hl et la médiane à 37,45 €/hl.
• Nouveauté, les droits d’accises sur le gazole de trois pays hors Union européenne sont ajoutés dans ce comparatif, à savoir la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.

Le cas de la France :

• La France se positionne à la deuxième place, derrière l’Italie, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés.
• Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont les plus élevés, la plaçant à la quatrième place parmi les vingt-sept États membres.

Pour en savoir plus, cliquez ici