Fixation du plafond mensuel de Sécurité sociale
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1/ Rappel du cadre juridique applicable
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Depuis 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est le plafond de référence pour calculer les cotisations sociales.
La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.
2/ L’arrêté du 29 décembre 2023
Ce texte réglementaire fixe le plafond de la Sécurité sociale à 3 864 € par mois (soit 46 368 € pour une année complète) et à 213 € par jour.
