Grève en Espagne : dérogation temporaire au temps de conduite et de repos
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Cette dérogation s'appliquera à tous les conducteurs qui effectuent ou ont effectué des opérations entre le 17 et le 27 mars (les deux inclus) sur le territoire national.
Les exceptions sont :
- Article 6(1) du Règlement 561/2006 : la limite maximale de conduite journalière de 9 heures est remplacée par 11 heures.
- Article 6(2) du Règlement 561/2006 : la limite maximale hebdomadaire de conduite de 56 heures est remplacée par 60 heures.
- Article 6, paragraphe 3, du règlement 561/2006 : la limite maximale de conduite sur deux semaines de 90 heures est remplacée par 102 heures.
- Article 8, paragraphe 1, du règlement 561/2006 : la période de repos journalier est réduite de 11 heures à 9 heures.
- Article 8(6) du Règlement 561/2006 : permettant de prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs d'au moins 24 heures, si une compensation des deux est prise au cours du repos hebdomadaire régulier suivant.
