Il n’y a pas de (petites) économies ?
3min -Lors des Assises des Finances Publiques, le Ministre de l’Économie a annoncé avoir trouvé 10 milliards d’économies. Et ce, pour résorber la dette abyssale de notre pays.
Peut-on vraiment parler d’économies quand les mesures se traduisent par une hausse de la fiscalité ?
Et ce alors même que le même ministre avait annoncé, il y a quelques mois, qu’en aucun cas il n’y aurait d’augmentation des taxes ?
Si la presse s’est fait l’écho de la baisse des remboursements dentaires, de la chasse aux arrêts maladie, évidemment le secteur des transports a écouté avec beaucoup d’attention ce qui concerne le « rabot » de la ristourne de TICPE sur le carburant et l’augmentation de la même TICPE sur le gazole non routier.
Et les nouvelles ne sont pas bonnes. En réalité, on ne sera qu’à moitié surpris. Déjà inscrite dans la loi « Climat et résilience », la suppression progressive de cette ristourne à horizon 2030 était déjà programmée.
Sauf que l’article 130 de cette loi (la même qui a créé les écotaxes régionales…) prévoyait un certain nombre de conditions qui ne sont pas remplies : la disponibilité d’une offre suffisante de véhicules alternatifs au diesel (notamment par recours aux bio-carburants), un rapport sur la transition énergétique du secteur et une cohérence européenne.
Car à quoi bon augmenter la fiscalité du transport routier français si, par ailleurs, des concurrents européens de pays limitrophes continueront à bénéficier soit d’un carburant moins cher, soit de ristournes, soit des deux ?
Évidemment l’alibi est imparable : il faut permettre à l’État de financer la transition énergétique. Sauf que pour le secteur, cette transition a été évaluée à 53 milliards d’euros dans le cadre de la feuille de route décarbonation. Et que la totalité de la ristourne, dont bénéficient les transporteurs français et européens, pour compte propre et pour compte d’autrui, c’est en tout et pour tout 1.8 milliards d’euros environ.
Dont on peut être à peu près certain que, jamais ô grand jamais, il ne sera affecté à la seule transition énergétique. Pour preuve, un appel à projets sur l’acquisition de véhicules en 2022 portait sur 65 millions d’euros (ne finançant au passage que 84 camions) et un autre en 2023 porte sur 55 millions d’euros.
Le paradoxe c’est qu’ainsi on prive les transporteurs de leur capacité d’investissement dans des motorisations plus vertueuses et donc beaucoup plus chères.
La réflexion que l’on se fait se résume de manière assez lapidaire à ceci : « Laissez-nous l’argent, on saura comment l’utiliser plutôt que nous le prendre pour n’en redonnez que des miettes. »
A l’approche du projet de loi de finances pour 2024, les taxes fleurissent. L’État envisage par exemple d’augmenter la taxation sur les sociétés d’autoroutes…qui les répercuteront sur les usagers.
La répercussion voilà le maître mot. Alors que les discussions tarifaires avec les clients sont très difficiles, que certains chargeurs veulent « toujours plus vert mais toujours moins cher », il va bien falloir faire comprendre à tout le monde que les coûts du transport vont augmenter et que naturellement les prix suivront.
A moins, bien sûr, qu’on ne veuille faire l’économie sur le transport.
Bon courage.
Florence Berthelot