Info sur l’introduction du smart tachygraphe 2

Dans le cadre du Paquet Mobilité, il a été décidé d’introduire une dernière version du tachygraphe intelligent (Smart Tachograph 2 ou SMT2) dans les nouveaux poids lourds à partir d’août 2023. Le point fort du nouvel appareil est d’enregistrer automatiquement les franchissements de frontières.  
Le règlement d’exécution (UE) 2016/799 relatif au tachygraphe, tel que modifié dans ce contexte, stipule que le SMT2 doit être prêt à « authentifier le signal du satellite Galileo dès que le nouveau système Galileo sera opérationnel ».  Pour cela, le SMT2 dépendra donc du nouveau service Galileo (OSNMA = Galileo Open Service Navigation Message Authentication).
Cependant, ce service ne sera finalement pas disponible avant décembre 2023. En conséquence, selon la Commission européenne, les nouveaux tachygraphes ne pourront pas utiliser ce service d’authentification avant avril 2024 au plus tôt.

La Commission européenne proposera donc une modification du règlement d’application, qui devrait être adoptée en mars 2023. Avec cette modification, le nouveau tachygraphe (« tachygraphe transitoire ») fonctionnera comme si le signal authentifié existait pour éviter que le conducteur ne reçoive un signal d’avertissement. Les franchissements de frontières seront automatiquement enregistrés par le nouveau tachygraphe comme prévu. Selon la Commission européenne, ces enregistrements seront bien reconnus par les autorités de contrôle (malgré l’absence d’authentification formelle). Pour le transporteur et le conducteur, rien ne change donc pour le moment en raison du retard.

Toutefois, selon la Commission européenne, l’opérateur de transport devra veiller à ce que le logiciel du « tachygraphe temporaire » soit ensuite mis à jour lorsque le nouveau service Galileo (l’authentification) sera disponible. Les coûts pour cela, selon des hypothèses non officielles, pourraient s’élever à environ 10-20 €, seront à la charge de la société de transport.