Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises : l'arrêté du 26 décembre 2019 modifie l'arrêté du 2 mars 2015

Les modifications apportées par cet arrêté sont plutôt techniques et visent à simplifier les processus de décisions préfectorales notamment en cas de circonstances exceptionnelles en Ile de France et pour les levées des interdictions.

Enfin de possibilités de dérogation exceptionnelles en Ile de France

L'introduction de la possibilité d'accorder des dérogations aux interdictions spécifiques à certaines sections du réseau autoroutier d'Ile-de-France (article 3 de l'arrêté du 2 mars 2015) : en cas de circonstances exceptionnelles ( article 5-I) ou en cas de dérogations préfectorales individuelles temporaires (article 5-II), après appréciation de la situation par les services instructeurs franciliens.

Des conditions de levées des interdictions simplifiées

La suppression du pré-requis d'immobilisation au cours des 72 heures précédant le début d'une période d'interdiction, en cas de circonstances exceptionnelles (article 5-I), afin de pouvoir lever temporairement les interdictions de circuler sur l'ensemble du réseau routier concerné par la situation et ses conséquences. De plus, l'arrêté précise qu'une diffusion de la décision doit être effectuée auprès des services de contrôle de la police nationale et de la gendarmerie nationale, des préfets de départements et le cas échéant des préfets des zones de défense et de sécurité limitrophes.

Cet arrêté ne porte malheureusement pas sur la modification de la liste des denrées périssables comme l’avait demandé la FNTR, avec notamment l’ajout des denrées alimentaires pour les animaux. Ceci fera l’objet d’une modification ultérieure.