La mobilité est un droit (mais qui coûte cher)

En se penchant un peu sur les textes fondateurs de notre République, on peut relever un élément assez troublant : la liberté de se mouvoir n’y figure pas. Ni dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ni dans le préambule de la Constitution de 1946 ni même dans la Constitution en vigueur.

Pourtant nous avons tous en tête la liberté d’aller et de venir. En réalité ce sont des traités et déclarations internationales qui en parlent : la déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948 pour l’ONU (article 13), la Charte de Droits fondamentaux de l’Union européenne (article 45), le Traité de fonctionnement de l’Union européenne (article 21) et l’article 3 de du Traité sur l’Union européenne.

Et encore en ce qui concerne l’Europe, ce droit n’a vraiment été fixé qu’en 1990. Et on n’a jamais vraiment appelé cela le droit à la mobilité.

Juriste un jour, juriste toujours… en fouillant un peu, on découvre que c’est un arrêt du Conseil constitutionnel de 1979 qui a consacré à la liberté d’aller et venir une valeur constitutionnelle… tout en prévoyant que cette liberté avait peut-être un prix.

Une loi de 1880 prévoyait la gratuité des ponts, des routes nationales et départementales.  Une loi adoptée en 1979 remettait en cause cette loi.
Saisi par 60 députés et sénateurs, le Conseil a jugé si la liberté d’aller et venir avait valeur constitutionnelle, ce principe « ne saurait faire obstacle à ce que l’utilisation de certains ouvrages donne lieu au versement d’une redevance ». Le principe de la gratuité de la circulation sur ces voies publiques « ne saurait être reconnu comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République ».

Voilà 43 ans que ce débat est ouvert. Et il est loin d’être fini. Pire, à travers la Directive Eurovignette et ses multiples modifications, il devrait être normal de payer pour circuler (d’abord les camions mais ensuite aussi les voitures) non seulement pour payer l’entretien des infrastructures, mais pour le bruit, la pollution, la congestion et maintenant les émissions de CO2.

Et on ne parle même pas de la flambée des énergies nécessaires à cette circulation...

Sauf erreur, personne ne s’est encore jamais posé la question de savoir à quel moment, le coût d’usage devient si lourd qu’il entrave la libre circulation. Surtout quand le but avoué de certains décideurs politiques est de détourner les véhicules les plus polluants de leur territoire. Ou de forcer les utilisateurs à changer de véhicule sous peine d’amende comme dans les ZFE.

Ce doit être parce que la liberté n’a pas de prix...

Les grands principes s’ils sont appliqués de tel ou tel manière ne demeurent que des principes. Le raisonnement tient aussi pour les augmentations de coûts des transports publics.

Insidieusement d’ailleurs, l’idée progresse que pour lutter contre le changement climatique, il faudrait moins se déplacer. On met en avant une nécessaire sobriété. Peut-être demain, l’immobilité deviendra un principe constitutionnel aussi.

En attendant, concernant les marchandises, on a encore besoin (et pour longtemps) du transport routier. Et son coût va en augmentant.

Sinon, chacun a toujours la liberté d’arrêter de consommer et de produire... C’est vous qui voyez.

Florence Berthelot