La nouvelle Directive Eurovignette veut pousser encore l’écologisation des redevances routières !
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L’accord provisoire sur la nouvelle Eurovignette ajoute en particulier un système de lutte contre les émissions de CO2, qualifié d’élément crucial de la directive pour décarboner les transports en lien avec les objectifs climatiques du Pacte Vert européen et de l’accord de Paris !
Autres points novateurs : les vignettes basées sur le temps seront progressivement supprimées en faveur d’une tarification sur la distance concernant les grands axes centraux européens (dans les 8 ans qui suivront l’entrée en vigueur de la directive) ; la tarification s’étendra aussi aux voitures, autocars et camionnettes.
Le point central qui préoccupe donc particulièrement le transport routier de marchandises : l’écologisation des redevances routières. Un nouvel outil à l’échelle de l’Union européenne sera mis en place pour la modification des redevances d’infrastructures en fonction des émissions de CO2. La variation sera basée sur les normes de carbone existantes. Dans un premier temps, le régime ne s’appliquera qu’aux véhicules de plus grands tonnages mais pourrait être étendu, 5 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Eurovignette, aux VUL.
Un système de variation de péages assez complexe favorisera les véhicules zéro-émission ou basse émission avec des réductions de la charge d’infrastructure de – 50% à – 75% ! En même temps, très peu de véhicules professionnels engagés sur de longues distances et empruntant les autoroutes bénéficient déjà de carburants alternatifs ; où sont aussi les infrastructures de recharges pour ces carburants alternatif ? Elles ne sont pas encore prêtes !
La FNTR fait depuis longtemps connaître sa préoccupation du risque de double taxation du CO2 ; notamment quand on sait que dans les tuyaux de la Commission européenne se trouvent d’une part une modification de la directive sur la taxation de l’énergie qui devrait prendre en compte le CO2 et d’autre part, on parle de plus en plus de l’inclusion du transport routier dans les systèmes d’échange de quotas d’émission de l’UE.
Un impératif pour les professionnels du transport routier : que les législateurs européens évitent tout chevauchement possible de la variation du CO2 avec d’autres instruments de tarification du carbone. Nous avons encore sur ce point de réelles marges d’intervention et qui font sens.
Par ailleurs, la nouvelle Eurovignette ne prévoit malheureusement toujours rien de nouveau sur l’affectation des recettes des redevances perçues. D’une manière générale, les Etats membres devraient affecter les revenus à des projets dans le secteur des transports dont l’appui du réseau transeuropéen de transport. Toutefois, les Etats membres ne sont pas tenus formellement de le faire !
Les prochaines étapes du texte sont des travaux supplémentaires au niveau technique pour finaliser le texte avec le COREPER (Comité des Représentants Permanents) puis il devra encore être adopté par le Conseil et le Parlement européen (automne 2021).
