Le passe sanitaire désormais obligatoire pour tous les événements de plus de 50 personnes
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1/ Cadre juridique mis en place par l'Etat
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, les pouvoirs publics ont décidé qu'à compter du 9 juin, un passe sanitaire était mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Initialement concernant les événements rassemblant plus de 1000 personnes, l'Etat a décidé de durcir la mesure en raison de la circulation accrue sur le territoire national de l'un des variants (appelé variant indien ou variant Delta).
A partir du 21 juillet, ce passe sanitaire sera nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent plus de 50 personnes. A compter de début août, sous réserve de la validation du projet de loi actuellement construit par les pouvoirs publics, il va devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports public de longue distance.
Le décret permettant la première extension du passe sanitaire aux activités de loisirs a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2021.
2/ Rappel de ce qu'est le passe sanitaire
Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
- 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 2 semaines après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance Maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.
La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l'accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP.
Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
