Le programme de la Commission européenne pour les 6 prochains mois
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La Commission européenne prévoit notamment de présenter :
- Une proposition de révision du règlement 2019/1242 sur la norme d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds le 14 février. Nous prêterons particulièrement attention à une éventuelle date mettant fin à la vente de nouveaux véhicules utilitaires lourds avec des moteurs à combustion, qui dans la proposition devrait être fixée à 2040.
- Un Paquet technique est attendu le 1er mars. Il comprendra de nouvelles règles sur le contrôle technique périodique dans l’UE (directive 2014/45), le contrôle technique routier (directive 2014/47) et les documents d’immatriculation des véhicules (directive 2014/46).
- Le Paquet sur l’écologisation du fret est attendu le 21 juin. Il comprendra un certain nombre d’initiatives d’une grande importance pour le transport routier, notamment la révision de la directive 2015/719 sur les poids et dimensions, l’initiative Count Emissions EU et la révision de la directive 92/106 sur le transport combiné.
- Enfin, également le 21 juin, un paquet sur la mobilité numérique sera présenté, qui comprendra des propositions de services de mobilité numérique multimodale et d’un espace européen commun de données sur la mobilité.
Les dates indiquées dans l’ordre du jour sont provisoires et pourraient changer.
