Obligation d’équipements des véhicules en période hivernale - Rappel
3min -
Nous vous rappelons que depuis le 1er novembre 2021, il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). 34 départements sont ainsi soumis à cette obligation prévue par le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, portant application de l’article 27 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Si les manquements à cette obligation n’ont pas été sanctionnés au cours de la première année de la mise en place de ce dispositif, il n’en sera pas de même lors de la prochaine période hivernale qui débutera dans quelques jours à compter du 1er novembre 2022 et se terminera le 31 mars 2023.
Pour rappel, un poids-lourds de type N2, N3, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :
- Disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
- Être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.
Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.
En savoir plus :
