Parlement européen – Echange de la commission TRAN avec Kristian Schmidt, coordinateur de l’UE pour la sécurité routière (DG MOVE)

Quelques statistiques :

• En 2021 une augmentation de 5% du nombre de décès sur les routes européennes comparé à la diminution de 17% les années précédentes, c’est-à-dire 20 000 décès. Dans certains Etats membres les progrès réalisés pendant la pandémie, avaient été perdu en court de route.
• La tendance pour 2022 est de 40% d’augmentation de morts sur la route dans certains pays. Ce qui a été discuté avec les Etats membres.

Il s’agit des cyclistes et des piétions le plus vulnérables qui sont surreprésentés dans les décès sur les routes. Pas de solutions miracles, plusieurs choses à faire :

• Travail avec les indicateurs clés
• Se baser sur le plan d’action des Nations Unies (les Etats membres doivent élaborer des stratégies nationales)
• Se baser sur quelque chose de scientifique
• 5 millions d’euros pour 2023-2024 qui devrait aider à établir l’approche basée sur des arguments solides et des données.

Sera à l’écoute de la société civile, tous doivent contribuer.

Sur les initiatives législatives :

• Directive sur la sécurité des véhicules automobiles en application ;
• Négociations sur les règles du nouveau réseau TEN-T pour accroitre la sureté et la sécurité sur la route avec le nouveau cadre de mobilité urbaine pour que les villes soient plus saines et écologiques ;
• Travail de la DG MOVE concernant l’impact sur le comportement des conducteurs : révision de la directive sur l’exécution ou la mise en œuvre avec une proposition au 1er trimestre 2023. Les conducteurs non-résidents sont plus susceptibles de commettre des infractions au code de la route car il est plus facile pour eux quand ils ne conduisent pas dans leur Etats membres d’échapper à la sanction. Il faut donc renforcer les sanctions, les poursuites avec une collaboration entre les Etats membres ; directive sur les permis de conduire qui comportera un grand nombre d’améliorations (normalement proposition en 2023), envisage des permis de conduire numérique afin de réduire les fardeaux administratifs ; pour la sécurité routière feront en sorte d’étudier la formation notamment pour les jeunes, les addictions et les excès de vitesse).
• Revoir aussi la viabilité de certains véhicules sur la route à partie de 2023, il faudra renforcer la sécurité pour les véhicules qui seront automatisés ou plus indépendants. La gestion de la vitesse est une des causes des morts, la Commission européenne a déjà interpellé deux Etats membres qui devraient limiter la vitesse dans leur législation nationale.
• Sur la création d’une agence chargée des routes, dans le rapport du Parlement européen celle-ci pourrait recueillir des données auprès des véhicules connectés, des enquêtes sur l’avenir de la mobilité avec des indicateurs clés, pouvant ainsi améliorer la sécurité sur la route en se fondant sur des données fiables et scientifiques. La Commission européenne va consulter à l’extérieur pour voir quel serait le mandat de cette agence. C’est une idée qui progresse.