Parlement européen, réunion Commission TRAN : débat sur le règlement Omnibus 2

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Parlement européen, réunion Commission TRAN : débat sur le règlement Omnibus 2

La même approche donc qu’au printemps dernier, avec une extension du 1er septembre 2020 au 30 avril 2021 pour donner une flexibilité temporaire et garantir la continuité des dérogations d’Omnibus 1. Cela tout en garantissant la sûreté, sécurité des transports donc cela restera limité dans le temps (a priori pas d’omnibus 3 !)

Concrètement, 7 mois de prolongation cela veut dire que si l’on prend l’exemple d’un permis de conduire professionnel qui arrive à échéance le 30 avril 2021, il pourra encore être valable 7 mois jusqu’au mois de novembre 2021.

Au total, soutien des eurodéputés et mise en place de la procédure d’urgence de la Commission européenne pour l’adoption du nouveau règlement.

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