Parution au JO du contrat-type sous-traitance
3min -
Le contrat-type sous-traitance vient d'être publié au Journal Officiel. Pour la FNTR, c’est l’aboutissement d’un long travail et qui reflète l’engagement de la fédération en la matière de décembre 2016 à octobre 2017.
Depuis, nous attentions avec impatience cette publication enfin arrivée !
L’idée était de créer un véritable contrat, plus directif, et de sortir de la logique de guide pédagogique qui prévalait jusqu'alors.
La FNTR enverra à ses adhérents prochainement une note explicative et pratique permettant une meilleure utilisation de ce nouvel outil.
La Fédération reste bien entendu mobilisée sur les autres dossiers encore en suspend, tels que celui du contrat-type transports véhicules roulants.
Voir le décret du 1er juillet 2019189.15 Ko
