Permis de conduire et cartes grises : une gestion opérationnelle calamiteuse
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La généralisation de la mise en place du permis sécurisé qui a fait disparaître la notion de certificat d’examen du permis de conduite, a suscité des difficultés concernant la délivrance des permis de conduire aux salariés conducteurs ayant obtenu le titre professionnel. Ceux-ci devaient attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de se voir délivrer le permis de conduire sécurisé.
La FNTR s’était mobilisée, à la fois de manière directe et en coopération avec ses partenaires par le biais de l’UFT, en sollicitant une réaction rapide des services du Ministère de l’Intérieur sur le sujet, afin que les délais d’obtention du permis de conduire soient réduits. En dépit d’un courrier émanant du Ministère de l’Intérieur à destination des préfectures datant de 2013 la FNTR constate que les difficultés n’ont pas disparu, tant s’en faut.
Situation inacceptable !
Depuis plusieurs mois, la FNTR s’est à nouveau mobilisée auprès des pouvoirs publics, notamment auprès du Ministre de l’Intérieur. Le constat demeure alarmant : début septembre 2018, la délivrance de titres professionnels d’avant l’été ne permettait toujours pas à leurs titulaires d’obtenir leurs permis de conduire définitif.
Cette situation est inacceptable dans la mesure où elle freine l’activité des entreprises de transport routier, dans un contexte de concurrence particulièrement forte et qu’elle est de surcroit en inadéquation avec les politiques de l’emploi : des personnels s’étant engagés dans une formation professionnelle leur permettant une employabilité immédiate en sont réduits à ne pas pouvoir conduire.
La FNTR considère qu’il est plus qu’urgent que la délivrance des permis soit immédiate, (ou à tout le moins dans un délai très resserré) ou qu’il soit permis aux conducteurs disposant du titre professionnel de conduire, par la remise d’un document d’autorisation provisoire de conduite valable jusqu’à l’obtention du permis définitif.
Certificats d’immatriculation : les professionnels oubliés
La réforme du traitement des certificats d’immatriculation s’est traduite par un arrêt brutal des guichets dans les préfectures, sans véritable période de transition. Là encore, les professionnels du transport routier ont été oubliés par l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés), ce qui s’est concrétisé par l’impossibilité pour les entreprises d’effectuer les opérations usuelles liées à l’immatriculation des véhicules, notamment lors de changement de propriétaire.
En dépit des messages répétés auprès du Délégué interministériel en charge de ce dispositif, les améliorations annoncées tardent à se concrétiser, au détriment des entreprises de notre secteur.
La FNTR maintient la pression sur les pouvoirs publics pour que ce dossier sorte rapidement de l’impasse.
