Position de la FNTR sur le projet d’augmentation de la fiscalité du gazole professionnel

Les conditions pour diminuer cette ristourne en 2024 et donc augmenter la fiscalité des transporteurs ne sont pas réunies, ni au plan européen, ni au plan national concernant l’offre suffisante de véhicules utilisant des énergies alternatives au diesel et stations de distribution associées. La FNTR s’y oppose fermement.

Une telle augmentation ne pourrait être envisagée que dans des modalités où la compétitivité des entreprises françaises ne serait pas encore plus dégradée par ces mesures fiscales nationales.

C’est pourquoi toute action sur la fiscalité du carburant ne peut être appréhendée que si la fiscalité d’autres Etats membres suit la même trajectoire.

Il peut s’agir des pays limitrophes ou des pays qui cabotent le plus en France.

A cet égard, on constatera que la moyenne de fiscalité est, dans les deux cas, inférieure à la fiscalité française

Par ailleurs, au regard de l’enjeu majeur et structurant que constitue la transition énergétique du secteur, les seuls transporteurs ne pourront en assumer seul le coût. Il sera inutile de fixer des objectifs si les clients du transport ne les partagent pas.

Une réflexion devra donc être engagée sur l’instauration d’objectifs de décarbonation des transports aux clients des transporteurs.

Faute d’avancer sur ces différents éléments, toute augmentation de la fiscalité sur les transporteurs est contreproductive et inacceptable.