Programme de travail 2023 de la Commission européenne

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Programme de travail 2023 de la Commission européenne

Dans la communication, la Commission européenne indique que sont nécessaires des "réactions rapides". Au total, 43 nouvelles initiatives politiques sont attendues en 2023, dont sept directement et indirectement liées au transport routier de marchandises de l'UE. Le programme de travail est toutefois flexible. Des initiatives peuvent être reportées et des éléments qui ne sont pas mentionnés actuellement peuvent être ajoutés. Des éléments qui sont actuellement mentionnés peuvent également disparaître

Le  "Greening freight package" devrait être publié au deuxième trimestre de l'année prochaine. Les initiatives législatives pertinentes pour le transport routier de marchandises de l'UE sont les suivantes :

  • Révision de la directive sur les poids et dimensions (proposition législative, y compris l'analyse d'impact, article 91 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), 2ème trimestre 2023
  • Révision de la directive sur le transport combiné (proposition législative, y compris l'analyse d'impact, articles 91 et 100, paragraphe 2, du TFUE) 2ème trimestre 2023.
  • Révision du paquet "contrôle technique" (propositions législatives, y compris l'analyse d'impact, article 91 du TFUE) 3ème trimestre 2023.
  • Bien-être des animaux en cours de transport - révision de la législation de l'UE (propositions législatives, y compris l'analyse d'impact, articles 43 et 114 du TFUE) 3ème trimestre 2023

Création d'une banque européenne de l'hydrogène (3ème trimestre 2023). L'objectif est de développer l'économie verte de l'hydrogène, dans laquelle l'UE investira 3 milliards d'euros pour donner un coup de fouet au marché de l'hydrogène, notamment en faisant correspondre l'offre à la demande.

Initiative "Une Europe prête pour l'ère numérique", concernant le transport routier de marchandises dans l'UE (2ème trimestre 2023): Un espace européen commun de données sur la mobilité pour stimuler la numérisation du secteur de la mobilité et encourager les solutions innovantes, qui est lié à la stratégie européenne en matière de données

Initiative "Promouvoir notre mode de vie européen", comprend une initiative pertinente pour le transport routier de marchandises de l'UE (3ème trimestre 2023) : reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers.

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