Projet de loi Climat et Résilience : en direct de l’Assemblée Nationale

La première semaine a été consacrée au Titre I CONSOMMER. Les débats ont commencé sur la question de l’étiquetage des produits pour mieux informer les consommateurs notamment en matière d’empreinte carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie des biens achetés. Une large part de la discussion a ensuite été consacrée à la régulation de la publicité avec l’introduction de l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles (dont la définition interviendra par voie de décret ultérieurement). Certains députés souhaitaient aller plus loin en interdisant les produits fort consommateurs d’énergies fossiles. Le Gouvernement et la Rapporteur Aurore Bergé n’ont pas souhaité suivre cette initiative. D’autres questions ont été abordées comme la régulation de la publicité lumineuse ou encore l’interdiction de distribuer des échantillons destinés à inciter à l’acte d’achat. A retenir également, un article visant à généraliser la vente en vrac à hauteur de 20% de la surface des commerces de plus de 400 mètres carrés d’ici au &er janvier 2030. Enfin la question du développement de la consigne a été débattue avec notamment une question sur l’impact du transport routier en matière de CO2 qu’implique cette mesure. 

Globalement, très peu d’amendements de l’opposition ont trouvé grâce aux yeux du Gouvernement et du Rapporteur. Le Gouvernement est sur une ligne de crête avec la volonté visible de ne pas toucher au texte présenté en Conseil des Ministres, ni pour le rendre plus « vert » ni pour le rendre moins dur pour l’ensemble des acteurs économiques concernés. 

Les débats continueront tout le week-end, 

A suivre.