Quels changement au 1er juillet 2022 ?

1. Social

Les deux accords de branche relatifs à la protection sociale entrent en vigueur le 1er juillet. Vous trouverez ici les deux questions-réponses FNTR à ce sujet actualisés.

2. Technique

A. Lavage des véhicules transport suidés vivants

Le texte sur les stations de lavage des camions transportant des suidés vivants avait une date d’entrée en vigueur le 1 er juillet. Néanmoins, face aux difficultés opérationnelles que pose cette nouvelle obligation et suite à nos demandes répétées à la DGAL, nous devrions obtenir dans les prochains jours un report de plusieurs années de cette mesure. Nous communiquerons dès que ce report sera officiel.

B. TRACKDECHETS

La période de tolérance concernant la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) prendra fin au 1er juillet 2022. La période de tolérance concernant la dématérialisation des bordereaux de suivi des fluides frigorigènes (BSFF) et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (BSDASRI) a quant à elle été annulée. La dématérialisation des BSFF et des BSDASRI sera directement obligatoire à compter du 1er janvier 2023 (sans période de tolérance).

C. Contrôleur de pression des pneus

Le règlement 2019/2144 sur la sécurité générale des véhicules, applicable au 6 juillet 2022, généralise les seuils de performance définis par le règlement des Nations Unies N° 117 sur les émissions sonores, adhérence sur sol mouillé et résistance au roulement, pour tous les pneus Tourisme, Camionnette et Poids Lourd mis sur le marché européen.
 
Il prévoit l’équipement obligatoire des Poids Lourds en TPMS (système de surveillance de pression des pneumatiques), pour tous les Poids Lourds homologués à partir du 6 juillet 2022 et immatriculés à partir 7 juillet 2024 (en attente de confirmation par le Bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules). 

D. ZFE Grenoble Alpes Métropole

Interdiction de circulation des véhicules utilitaires légers et poids lourds classés Crit’Air 3