REPowerEU : une action européenne commune pour une énergie plus abordable, sûre et durable
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Mardi 8 mars 2022, la Commission européenne a proposé les grandes lignes d'un plan visant à rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, dans une communication.
Dans le cadre de ce plan REPowerEU, la CE prévoit une série de mesures visant à répondre à la hausse des prix de l'énergie en Europe et à reconstituer les stocks de gaz pour l'hiver prochain :
- Diversifier les approvisionnements en gaz
- Accélérer le déploiement des énergies renouvelables
- Remplacer le gaz dans le chauffage et la production d'électricité.
L’objectif est de réduire la demande de gaz russe de l'UE de deux tiers avant la fin de l'année.
Mesures d'urgence concernant les prix de l'énergie et le stockage du gaz
La Commission européenne s’appuie sur sa « panoplie d’instruments en matière de prix de l’énergie » proposée en octobre 2021 pour présenter des orientations supplémentaires :
- Possibilité de réglementer les prix dans des circonstances exceptionnelles, et indiquant comment les États membres peuvent redistribuer aux consommateurs les recettes provenant des bénéfices élevés du secteur de l'énergie et des échanges de droits d'émission.
- Règles de l'UE en matière d'aides d'État : possibilité pour les Etats membres de fournir un soutien à court terme aux entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie et de les aider à réduire leur exposition à la volatilité des prix de l'énergie à moyen et long terme.
Consultation
À la suite d'une consultation sur des modifications ciblées des lignes directrices relatives aux aides d'État dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission, la Commission consultera également les États membres sur les besoins et le champ d'application d'un nouveau cadre temporaire pour les aides d'État visant à accorder des aides aux entreprises touchées par la crise, en particulier celles qui sont confrontées à des coûts énergétiques élevés.
Proposition législative
La Commission a l'intention de présenter d'ici avril une proposition législative exigeant que le stockage souterrain de gaz dans l'ensemble de l'UE soit rempli à au moins 90 % de sa capacité au 1er octobre de chaque année.
Mesures d’urgence
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, la Commission examinera toutes les possibilités de mesures d'urgence visant à limiter l'effet de contagion des prix du gaz sur les prix de l'électricité, telles que des limites de prix temporaires. Elle évaluera également les options permettant d'optimiser la conception du marché de l'électricité en tenant compte du rapport final de l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et d'autres contributions sur les avantages et les inconvénients des mécanismes de tarification alternatifs afin de maintenir l'électricité à un prix abordable, sans perturber l'approvisionnement et en poursuivant les investissements dans la transition verte.
REPowerEU - éliminer la dépendance au gaz russe avant 2030
La Commission propose d'élaborer un plan REPowerEU qui augmentera la résilience du système énergétique de l'UE en s'appuyant sur deux piliers :
- Diversifier les approvisionnements en gaz, en augmentant les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gazoducs en provenance de fournisseurs non russes, et en augmentant les volumes de production et d'importation de biométhane et d'hydrogène renouvelable ;
- Réduire plus rapidement l'utilisation de combustibles fossiles dans nos foyers, nos bâtiments, notre industrie et notre système électrique, en améliorant l'efficacité énergétique, en développant les énergies renouvelables et l'électrification, et en remédiant aux goulets d'étranglement des infrastructures.
Avec les mesures du plan REPowerEU, la Commission souhaite progressivement supprimer au moins 155 milliards de m3 de gaz fossile, ce qui équivaut au volume importé de Russie en 2021. L’objectif pour la Commission est de réaliser 2/3 de cette réduction en un an.
INFORMATION : L'UE importe 90 % de sa consommation de gaz, dont 45 % environ depuis la Russie, à des niveaux variables d'un État membre à l'autre. La Russie représente également quelque 25 % des importations de pétrole et 45 % des importations de charbon.
