Revalorisation du plafond annuel de Sécurité sociale pour 2023
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1/ Rappel du contexte
Le plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d'invalidité ;
- les pensions d'assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d'aide au logement.
2/ Le montant de la revalorisation du plafond annuelle de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.
A NOTER : le plafond de la Sécurité sociale était resté stable en 2020, 2021 et 2022 à 41 136 € en valeur annuelle et 3 428 € en valeur mensuelle.
Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal Officiel du 16 décembre 2022, en a fixé les valeurs mensuelle et journalière.
Le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023 correspond désormais aux montants suivants :
- plafond annuel : 43 992 €
- plafond mensuel : 3 666 €
- plafond journalier : 202 €
- plafond horaire : 27 €
