Situation en Ukraine : informations sur les convois humanitaires
2min -![Situation en Ukraine : Informations sur les convois humanitaire](/sites/default/files/2022-03/ukraine.jpg)
Point d’entrée en France
Charlotte BULIARD
Conseillère diplomatique du ministre chargé des transports
246 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS
Tél : 01 40 81 99 13 / 07 64 47 63 63
charlotte.buliard@transports.gouv.fr
23/3/22
La Commission a mis en place une plateforme en ligne pour l’aide à l’Ukraine
Ce forum permet à ses utilisateurs d’interagir via trois entrées : « besoins », « offres » et « logistique et coordination ». Cette dernière entrée s’adresse particulièrement aux acteurs qui souhaitent et peuvent « fournir du transport ou des capacités de planification logistique afin d’acheminer l’aide humanitaire des États membres aux Ukrainiens [encore dans le pays] et aux réfugiés ukrainiens dans les États membres frontaliers ».
21/03/22
France : publication de l'arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022
18/03/22
La DGITM nous informe de la prochaine publication d'un arrêté levant les interdictions de circulation pour le transport de marchandises à des fins humanitaires, d'une durée de 3 mois soit jusqu’au dimanche 19 juin inclus.
Sont concernés les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine ou des pays limitrophes de l’Ukraine (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ainsi que les véhicules circulant à destination des lieux de groupage de ces marchandises situés sur le territoire national.
17/03/22
Exemptions pour le transport humanitaire en Espagne
Le ministère espagnol des Transports a adopté des mesures concernant le transport humanitaire vers l'Ukraine.
Ces mesures/exonérations ne s'appliquent qu'aux transports non commerciaux (sans rémunération).
1. Temps de conduite et de repos (législation sociale dans le transport routier) :
Selon l'art. 3(d) du règlement UE (CE) n° 561/2006, les véhicules utilisés pour le transport humanitaire non commercial sont exemptés de l'application des règles sur les temps de conduite et les périodes de repos. Cela inclut le transport des réfugiés.
2. Licence communautaire / accès au marché :
Le règlement (CE) n° 1072/2009 prévoit dans son article 1er, paragraphe 5, point e), que le transport de médicaments, de fournitures et d'équipements médicaux et d'autres biens destinés à secourir des urgences urgentes (notamment des catastrophes naturelles), ainsi que des les trajets y afférents, ne sont pas soumis à une licence communautaire et sont dispensés de toute exigence d'autorisation de transport.
3. Certificat d'Aptitude Professionnelle (CPC) :
Les conducteurs de véhicules utilisés pour le transport humanitaire non commercial sont dispensés de présenter un CPC conformément au décret royal 284/2021.
L'application de dérogations temporaires ne doit pas détériorer les conditions de travail des conducteurs et le niveau de sécurité routière.
07/03/22
Transports humanitaires : péages en France
Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes (ASFA) a indiqué qu'elle a mis en place un process pour les convois à destination de l'étranger. Les ONGs ou les collectivités organisatrices doivent s'adresser à l'ASFA (asfa@autoroutes.fr) qui fournit un "laissez-passer" pour les péages rencontrés sur l'itinéraire envisagé.
La situation diffère s'agissant des déplacements internes à la France, pour acheminer les marchandises vers des points de concentration sur le territoire
français avant expédition vers l'Ukraine. Dans ce cas, l'ASFA traitera au cas par cas en lien avec les sociétés concessionnaires.
République tchèque : exemption de péage pour les transports humanitaires vers l'Ukraine
Exonérations des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids à des fins humanitaires dans le cadre de la crise en Ukraine du droit de paiement du péage
Ces instructions s'appliquent au transit de véhicules par la République tchèque dans le cas de :
- Transport d'aide humanitaire vers l'Ukraine par des véhicules immatriculés en République tchèque et à l'étranger
- Ces conditions s'appliquent pour les deux trajets (aller et retour)
Retrouvez la procédure à suivre pour signaler le transit de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids, apportant de l'aide humanitaire à l'Ukraine via la République tchèque https://mytocz.eu/en/Hum_UA
04/03/22
Pologne : exonérations de péage pour le transport humanitaire
Le gouvernement polonais a décidé d'autoriser les déplacements des véhicules à travers la Pologne sans avoir à payer de péage via son système de péage électronique.
Les entreprises prévoyant de transporter de l'aide humanitaire sont priées de fournir les informations suivantes :
- nombre de véhicules dans le convoi,
- les numéros d'immatriculation des véhicules,
- indication du pays d'immatriculation des véhicules,
et si possible,
- la durée approximative du voyage sur le territoire polonais (dans les deux sens).
Afin d'obtenir une exemption pour les véhicules individuels ou un convoi d'aide humanitaire, toutes les informations susmentionnées doivent être envoyées au ministère des Infrastructures par e-mail à l'adresse : Humanitarianaid@mi.gov.pl
En outre, si le parcours d'un véhicule ou d'un convoi d'aide humanitaire passe par l'un des tronçons autoroutiers à péage gérés par des sociétés privées, il est possible d'exonérer ces véhicules de l'obligation de payer le péage, à condition qu'ils contactent le concessionnaire concerné en avance et fournir des informations également à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Voici les coordonnées de toutes les autoroutes à péage en Pologne :
- Autoroute A1 GdaEsk-ToruE - Concessionnaire : GdaEsk Transport Company S.A.
- Autostrada A2 E wiecko-Nowy TomyE l, Nowy TomyE l-Konin - Concessionnaires : Autostrada Wielkopolska S.A., Autostrada Wielkopolska II S.A.
- Autoroute A4 Katowice-KrakC3w b Concessionnaire : Stalexport Autostrada MaEopolska S.A.
Allemagne : transport humanitaire vers l'Ukraine
Les dispositifs suivants ont été pris par les autorités allemandes concernant le transport humanitaire :
Le ministère fédéral du Numérique et des Transports (BMDV) a demandé aux États fédéraux d'accorder des dérogations à l'interdiction pour les poids lourds de circuler les dimanches et jours fériés. Les exemptions s'appliquent aux transports en direction de la frontière ukrainienne pour l'aide humanitaire directe ou indirecte à l'Ukraine (y compris les trajets à vide directement requis).
L'autorité allemande Bundesamt répertorie les États fédéraux qui accordent des dérogations à l'interdiction de conduire pour les transports humanitaires vers la frontière ukrainienne sous le titre Lkw Sonn- und Feiertagsfahrverbotb
https://www.bag.bund.de/SharedDocs/Standardartikel_Buehne/Infobox_Hilfsguetertransporte_Ukraine.html
Maut/Péages
Lors du transport à des fins humanitaires de la nourriture, des vêtements, des couvertures, etc., aucun péage n'est facturé en Allemagne. Des informations sur les conditions d'exonération du péage et sur la mise en œuvre pratique (justificatif, extinction de l'OBU, enregistrement temporaire éventuel des véhicules auprès de Toll Collect) se trouvent dans ce dépliant.
Interdiction de circuler les dimanches et jours fériés
Le ministère fédéral du Numérique et des Transports (BMDV) a demandé aux Länder d'accorder des dérogations à l'interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés. Les exemptions s'appliquent aux transports en direction de la frontière ukrainienne pour le soutien direct ou indirect de l'assistance à la population ukrainienne (y compris les trajets à vide directement requis). Jusqu'à présent, il n'existe pas de liste des États fédéraux qui accordent des dérogations à l'interdiction de conduire pour les transports humanitaires.
Licence communautaire / accès au marché
Le règlement (CE) n° 1072/2009 prévoit dans son article 1er, paragraphe 5, point e), que le transport de médicaments, de fournitures et d'équipements médicaux et d'autres biens destinés à secourir des urgences urgentes (notamment des catastrophes naturelles), ainsi que des les trajets y afférents, ne sont pas soumis à une licence communautaire et sont dispensés de toute exigence d'autorisation de transport.
Temps de conduite et de repos (législation sociale dans le transport routier)
Selon l'art. 3, point d), du règlement (CE) n° 561/2006 de l'UE, les véhicules - y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire - utilisés dans des opérations d'urgence ou de sauvetage sont exemptés de l'application des règles relatives aux temps de conduite et de repos périodes. Les conditions d'exemption susmentionnées doivent toutes être remplies, en particulier le trajet spécifique ne doit tolérer aucun report ou retard en raison du respect des périodes de repos prescrites.
Le BMDV ainsi que le BAG soutiennent expressément les diverses offres d'aide qui sont actuellement faites par les entreprises, les citoyens et les organisations d'aide. Ces offres, qui ont été faites en si peu de temps, témoignent d'une grande solidarité avec les citoyens ukrainiens.
Cependant, les autorités allemandes demandent à tous les conducteurs de faire très attention lorsqu'ils sont sur la route dans la circulation routière, en particulier dans cette situation d'urgence. Le risque d'accidents de la route augmente lorsque les conducteurs sont surmenés. L'utilisation de l'exemption ne doit pas porter atteinte à la sécurité routière générale. Chaque entrepreneur et conducteur doit - indépendamment de toute réglementation d'exemption applicable - vérifier si le conducteur est physiquement apte et capable d'effectuer le trajet en toute sécurité avant de commencer le trajet proprement dit.
Autriche : exemption de péage pour le transport humanitaire
Les transports d'aide humanitaire vers l'Ukraine peuvent être exemptés du paiement du péage en Autriche.
Les formulaires de demande suivants doivent être remplis et soumis avant le début du voyage à ausnahmeantrag@asfinag.at :
Appendix 3B Application For Exemption Vehicles With A Max GVW Of More Than 3,5T (V 67)
Appendix 3C Application For Exemption Road Section Toll (V 67)