UE : quels dossiers du transport routier de marchandises attendent les futurs Eurodéputés ?

Une série de textes ont été adoptés sous la précédente législature au travers du Paquet « Fit for 55 » : règlement AFIR (organisation de la distribution de carburants alternatifs), règlement RTE-T (Réseaux transeuropéens concernant les recharges de carburants alternatifs, parkings sécurisées ou l’accès aux villes), ou encore le règlement sur les « normes d’émissions CO2 des poids lourds neufs » (90% de PL zéro émission à la vente en 2040). La FNTR va surveiller l’application de ces textes et tout spécialement la « clause de révision » sur le CO2 des camions neufs en appelant au pragmatisme et à réajuster les objectifs dès 2027.
Dans les mois à venir, les nouveaux députés auront à travailler sur le Paquet « verdissement du fret ». Il comprend notamment la modification de la directive « poids et dimensions » et de la directive « transport combiné ». La proposition pour faire évoluer les règles sur les poids et dimensions en Europe fixe l’utilisation transfrontalière des véhicules de 44 tonnes ainsi que le développement des écocombis. Le but : faciliter leur utilisation quand deux pays voisins permettent ces véhicules sur leur territoire. Mais… le rail cherche à bloquer la proposition ! Concernant la modification de la directive « transport combiné », l’objectif de « transfert modal », ciblant la route comme maillon faible, est toujours utilisé, ce que la FNTR regrette vivement. La Fédération rappelle bien sûr l’intérêt des professionnels de la route pour la multimodalité mais quand la pertinence et efficacité de chaque mode sont reconnues. Nous ferons entendre et défendrons la voix des professionnels sur ces deux modifications législatives importantes.

Valoriser davantage le « Facteur Humain » dans les textes européens

Une des ambitions de la nouvelle législature européenne sera de valoriser le « facteur humain ». Pour le transport routier, la modification de la directive « Permis de conduire » (conduite accompagnée dès 17 ans, début de reconnaissance des CPC avec les conducteurs d’États tiers) sera un des premiers textes étudié par les élus du Parlement.

Plus tard, après proposition de la Commission européenne dans le courant 2025-2026, arrivera la proposition de modification de la directive « Formation des conducteurs », en autre pour rendre la formation continue plus motivante.

Ces deux textes entrent dans la problématique du manque de conducteurs en France et en Europe, ainsi que les solutions sur lesquelles la FNTR travaille, en lien notamment au niveau européen avec l’IRU. Nous ciblons en particulier l’attractivité pour des jeunes et des femmes.

Améliorer et mieux harmoniser le transport d’animaux vivants en Europe

La révision du règlement relatif au bien-être des animaux pendant le transport sera également sur la table des élus européens. La FNTR va défendre un texte qui prendra en compte la responsabilité des différents acteurs du transport des animaux vivants (et pas seulement limitée au transport), un transport adapté en fonction des espèces animales déplacées, une formation harmonisée des conducteurs ainsi que des contrôles harmonisés à travers l’Europe. Nous travaillons aussi étroitement avec nos collègues européens grâce au groupe de travail IRU dédié à cette question.

Nouveau Paquet européen « sécurité et contrôles techniques »

Enfin, à l’automne 2024, est annoncé un nouveau paquet de mesures concernant le contrôle technique des véhicules. Il apparaît bien sûr essentiel pour la sécurité routière des 27 États membres et pour vérifier également les performances environnementales.