Validité des certificats et documents de contrôle pour le TRM à travers les pays de l’UE
1min -On y retrouve pays par pays les délais accordés concernant les documents suivants :
- Formation continue des conducteurs – en référence à l’article 8 de la directive 2003/59
- Permis de conduire – en référence à l’article 7 de la directive 2006/126
- Transport de marchandises dangereuses – en référence à la directive 2008/68 (renouvellement certificat formation du conducteur et certificat des conseillers sécurité des marchandises dangereuses)
- Contrôle du chronotachygraphe - en référence à l’article 23 du règlement 165/2014
- Contrôles techniques des véhicules et remorques – en référence à l’article 5 de la directive 2014/45
- Renouvellement de la licence communautaire – en référence à l’article 6 du règlement 1072/2009
- Renouvellement de l’attestation conducteur – en référence à l’article 5 du règlement 1072/2009
- Renouvellement du certificat d’aptitude pour les conducteurs dans le transport d’animaux vivants – en référence à l’article 17 du règlement 1/2005