Validité des certificats et documents de contrôle pour le TRM à travers les pays de l’UE

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Validité des certificats et documents de contrôle pour le TRM à travers les pays de l’UE

On y retrouve pays par pays les délais accordés concernant les documents suivants :

  • Formation continue des conducteurs – en référence à l’article 8 de la directive 2003/59
  • Permis de conduire – en référence à l’article 7 de la directive 2006/126
  • Transport de marchandises dangereuses – en référence à la directive 2008/68 (renouvellement certificat formation du conducteur et certificat des conseillers sécurité des marchandises dangereuses)
  • Contrôle du chronotachygraphe  - en référence à l’article 23 du règlement 165/2014
  • Contrôles techniques des véhicules et remorques – en référence à l’article 5 de la directive 2014/45
  • Renouvellement de la licence communautaire – en référence à l’article 6 du règlement 1072/2009
  • Renouvellement de l’attestation conducteur – en référence à l’article 5 du règlement 1072/2009
  • Renouvellement du certificat d’aptitude pour les conducteurs dans le transport d’animaux vivants – en référence à l’article 17 du règlement 1/2005

 

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