Nos principaux résultats

La FNTR négocie, au plan collectif, le « cadre » dans lequel s’inscrit le développement des entreprises, notamment dans une action continue de lobbying au plan français et européen. Force de propositions et de revendications, elle est à l’origine de grandes avancées pour les professionnels de la route.

La liste des principaux résultats de la FNTR depuis plus de 20 ans

La FNTR réclame la création d’un carburant utilitaire (fiscalité réduite)	1993
Le contrat de Progrès	1994
La création du temps de service	1995
Les mesures de mise en place du contrat de Progrès	1996
La création du CFA	1997
Le dégrèvement «camion» de taxe professionnelle	1997
La transposition au minimum européen de la directive relative à la taxation des véhicule	1998
L'action directe	1998
Le gazole professionnel	1998
La suppression du droit de timbre sur les contrats de transport	1999
Les manifestations de janvier et les dispositions dérogatoires aux 35 heures	2000
Les manifestations de septembre et le chèque TIPP, rétroactif au 1er janvier (35c/l)	2000
La baisse de 25c/litre de la TIPP	2001
La régulation du transport et les indices synthétiques CNR	2001
Le mécanisme spécifique de repos compensateur	2002
La consécration par l’Europe du régime gazole professionnel	2003
Le doublement du dégrèvement camion	2004
La privatisation des visites techniques	2004
La TICPE fixée au minimum européen	2004
Le décompte dérogatoire des heures supplémentaires au trimestre /quadrimestre	2004
Le mécanisme législatif de répercussion gazole	2005
Les délais de paiement à 30 jour	2005
La TVA péages	2005
Le dégrèvement camion porté à 1000 €	2005
Le principe de répercussion d’une fiscalité de l’usage des infrastructures	2006
La spécificité Transport «Loi TEPA»	2007
La taxe à l’essieu ramenée au minimum européen	2008
L'encadrement du cabotage	2009
La régulation de l’accès à la profession	2010
Le 44 T à 5 essieux	2011
La non libéralisation du cabotage en 2014	2012
La prorogation 44T Euro III	2013
La suspension sine die de l’écotaxe	2014
La préservation des allègements Fillon	2014
Le vote du Paquet Mobilité 1 par le Parlement européen	2019