Crise sanitaire : de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises en difficulté

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À titre exceptionnel et optionnel, le premier acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra correspondre à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non 2019), a annoncé le ministère de l’Économie le 2 mars.

Un acompte complémentaire sera versé au 15 juin pour atteindre au moins 50 % de ce montant. Les mêmes règles s’appliquent aux acomptes de contribution sociale sur l’IS. Par ailleurs, « la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021 ».

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