Economie / Fiscalité
« Ambition France Transport » : une concertation nationale pour financer les mobilités de demain
La conférence interministérielle sur le financement des infrastructures de transports a ouvert le…
Étude CNR : Le transport routier de marchandises belge
1min Le CNR met à jour son étude sur le transport routier de marchandises belge.
Taux moyens pondérés de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex TICPE)
2min L’arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant…
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
2min La circulaire du 28 décembre 2023 des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à…