Economie / Fiscalité 25/08/2022 Acquisition de carburants / aide à la pompe : publication du décret n° 2022-1168 modifiant le décret du 25 mars 2022 3min Le décret n° 2022-1168 a été publié au Journal Officiel le lundi 22 août 2022. Il modifie le décret…
Economie / Fiscalité 28/07/2022 Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022 3min Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen…
Economie / Fiscalité 25/07/2022 Décret de prolongation de l'aide à la pompe jusqu'au 31 août 2022 2min Vous trouverez ci-après le Décret prolongeant jusqu’au 31 août prochain le dispositif d’aide à la…
Economie / Fiscalité 09/06/2022 Étude CNR : la rentabilité des camion roulant au GNV 2min Le Comité National Routier publie sur son site une note relative à la rentabilité des camions…
Economie / Fiscalité 13/05/2022 Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 2e trimestre 2022 1min Les taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de…
Economie / Fiscalité 10/05/2022 Demande mensuelle de remboursement de la TICPE via SIDECAR web 1min Nous attirons votre attention que pour faire une demande mensuelle de remboursement de la TICPE de…