Poursuite des négociations salariales de branche en TRM

1/ Rappel du contexte

Une première réunion de négociation salariale de branche avait eu lieu entre les partenaires sociaux le 10 novembre 2021.

La FNTR et TLF avaient formulé une proposition de revalorisation des minima conventionnels, en linéaire, de 3,5%. L’OTRE avait quant à elle formulé une proposition de revalorisation des minima conventionnels, également en linéaire, de 4,5%.

Toutes les organisations syndicales avaient jugé ces propositions notoirement insuffisantes et avaient réclamé une revalorisation des taux horaire a minima de 10%, accompagnant cette revendication de demandes en matière de complémentaire santé et de prévoyance.

2/ Le déroulement de la réunion paritaire de négociation du 6 décembre 2021

A) Les propositions exprimées par la partie patronale

Lors de cette réunion, qui ne s’est pas déroulée dans un climat excessivement tendu (à l’exception du début de réunion), l’OTRE a formulé une proposition de revalorisation des minima conventionnels (en linéaire) de 5%.

La FNTR et TLF ont formulé une proposition de revalorisation des minima conventionnels en linéaire de 4,2%.

Les organisations syndicales ont, à nouveau, rejeté ces propositions demeurant sur une revendication de revalorisation à deux chiffres.

B) Le contenu des discussions

Les organisations syndicales ont procédé à des comparaisons avec certaines autres branches d’activités comme la sécurité, le nettoyage, les déchets (secteur dans lequel le taux horaire pour un conducteur serait de 15,85 € pour 152 heures). Elles ont estimé qu’il convenait d’appréhender le niveau de rémunération des personnels de conduite en les considérant comme des personnels ouvriers spécialisés et qualifiés, avec un fort degré de responsabilité juridique leur incombant, et qui n’ont donc pas à être rémunéré par référence au SMIC.

Le schéma de la construction des contrats de travail axés sur un rapport entre la rémunération du taux horaire et le grand nombre d’heures garanties de travail a été discuté.

Les organisations syndicales ont souligné que les nouvelles générations n’adhèreraient pas à un tel schéma de fonctionnement, et qu’il convenait de procéder à des comparaisons sur les rémunérations des personnels de conduite en partant de la durée légale de travail de 152h.

Les organisations syndicales ont également estimé que depuis le contrat de progrès de 1994, l’écart entre les taux horaire conventionnels et le SMIC n’avait cessé de se détériorer au détriment des personnels salariés.

Sollicitée sur la possibilité de faire évoluer son mandat, la FNTR a fait valoir que, si les demandes des organisations syndicales demeuraient sur une revalorisation des taux conventionnels à deux chiffres, il y avait peu d’espoir de revenir à la réunion prochaine avec un mandat de nature à les satisfaire.

TLF a exprimé la même position.

Certaines organisations syndicales ont alors exprimé qu’une proposition supérieure en matière de taux horaire, assortie d’avancées en matière de protection sociale et de prévoyance («package global») pour atteindre ce niveau, pourrait être examinée.

3/ La suite des négociations salariales de branche

Les partenaires sociaux de branche doivent se revoir le mercredi 5 janvier 2022 afin de poursuivre les négociations salariales de branche en TRM.