Interdiction de l'utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises

Interdiction de l'utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
>International et douane
1min
La DGDDI a transmis une note relative à l'interdiction de l'utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises.
d_actus
Envoyer la notification
On
Source URL: https://fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/interdiction-de-l-utilisation-du-contrat-de-transport-unique-pour