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International et douane 24/09/2024 La Grande-Bretagne exige une déclaration de sûreté et de sécurité (ENS) à partir du 31 octobre Nouveauté concernant les règles de déclaration de sûreté et de sécurité (ENS) pour les marchandises…
International et douane 13/09/2024 Les ressortissants de l’UE devront s’acquitter d’un visa pour se rendre au Royaume-Uni dès avril 2025 2min Encore une conséquence du Brexit : outre le passeport qui était exigé, il faudra dès le printemps…
International et douane 10/09/2024 Royaume-Uni : de nouvelles exigences DVS à l’automne 3min Dès la fin octobre, les conducteurs de camions de plus de 12 tonnes devront se munir d’un nouveau…
International et douane 21/02/2023 Interdiction de l'utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises 1min La DGDDI a transmis une note relative à l'interdiction de l'utilisation du contrat de…
International et douane 26/01/2023 Consultation publique de la DGFIP sur l'autoliquidation de la TVA Import 2min Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration, le recouvrement et le contrôle de la TVA applicable à l…