18/12/2024
Europe
L’Europe est au cœur de nos problématiques. Pour l’avenir du transport routier, il est essentiel de parvenir à une harmonisation sociale, fiscale et technique entre les pavillons européens. Chaque entreprise doit pouvoir se battre avec les mêmes armes que ses concurrents.
Si l’Europe a créé le cadre d’un marché unique avec la liberté de circulation des hommes et des marchandises, sa politique en matière de transports a évolué de façon assez importante passant d’une politique de libéralisation massive dans les années 90 à une volonté de mieux réguler l’ensemble ces dernières années. Dans ce contexte, la FNTR contribue à nourrir le débat au cœur des instances à travers une forte implication de ses équipes et une présence constante au cœur du pouvoir européen.
L’Europe des transports
Jusqu’à présent, 7 règlements ou directives encadraient la pratique du métier en Europe :
- les règlements sur l’accès à la profession et au marché
- le règlement sur le chronotachygraphe
- la directive sur le temps de travail des routiers
- la directive sur la formation des conducteurs professionnels
- la directive sur les poids et dimensions des poids lourds
- la directive Euro-vignette, qui précise les conditions de la tarification sur les grands axes routiers trans-européens
- la directive énergie qui détermine le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
L’Europe de la mobilité
« Le Paquet Mobilité », dont le premier volet a été voté en 2019, est venu compléter cet arsenal juridique. Il était urgent de réguler la libéralisation du cabotage en faisant converger les conditions de concurrence entre tous les pays.
La FNTR s’est investie sans compter dans ces longues négociations, aux côtés de ses homologues allemands et nordiques. Il en dépendait la survie de milliers d’entreprises. Les positions qu’elle a soutenues ont été adoptées par le Parlement européen :
- l’application du principe de détachement (hors opérations bilatérales et de transit)
- l’interdiction des temps de repos hebdomadaires réguliers dans la cabine
- le retour à son domicile du conducteur toutes les quatre semaines
- le retour obligatoire du véhicule toutes les 4 semaines au siège de sa société
- le délai de carence après les opérations de cabotage
Aujourd’hui, nous restons vigilants et actifs dans les futurs débats autour des volets 2 et 3 du « Paquet Mobilité » :
- la transition énergétique
- la dématérialisation / digitalisation
- la sécurité
Nous entendons défendre un modèle européen fort, juste et durable dans un esprit de convergence économique et sociale, au-delà de la seule harmonisation des normes. Les entreprises françaises ne craignent pas la concurrence mais elles veulent que les règles s’appliquent à tous.
