Juridique
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises en 2020
2min L’arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules…
Parution au JO du contrat-type sous-traitance
3min Le contrat-type sous-traitance vient d'être publié au Journal Officiel. Pour la FNTR, c’est l’…
La LOM de retour à l’Assemblée Nationale
4min Alors que le projet de loi LOM revient à l’Assemblée Nationale, la FNTR poursuit sa mobilisation.…
Publication au JO de l'arrêté relatif au certificat de conformité pour l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport
4min Publication de l’arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-…