Acquisition de carburants / aide à la pompe : publication du décret n° 2022-1168 modifiant le décret du 25 mars 2022
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Il prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août. Sont notamment concernés les carburants suivants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Le montant de l'aide hors taxes est majoré à 25 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 48,55 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié), et à 25 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 c€/kg) jusqu'au 31 octobre 2022, puis minoré à 8,33 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 16,18 €/100 kg net pour le gaz de pétrole liquéfié, et à 8,33 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (11,66 c€/kg) entre le 1er novembre et le 31 décembre.
Le présent décret ne modifie pas l’article 17 du décret du 25 mars 2022 qui précise que cette aide n’est pas prise en compte dans le calcul des indices CNR. Ce qui vaut également pour les indices DIREM.
Si l’Etat prolonge donc bien un accompagnement jusqu’à la fin de l’année, celui-ci diminue de façon importante dès le mois de novembre et rend d’autant plus nécessaire la répercussion systématique des variations du prix des carburants. La FNTR a d’ailleurs mis en place de très nombreux outils pour vous accompagner sur ce point précis accessibles sur le site et l’espace adhérents.
A noter que ce décret instaure également une aide complémentaire au bénéfice des exploitants de certaines stations-service.
Dans un contexte économique et international qui reste sensible et très incertain, la FNTR est pleinement mobilisée pour que l’accompagnement des entreprises de transports soit le plus efficace possible.
